Qualification de pacotille de certains OPJ

J’ai eu, avec tant de camarades étudiants, le privilège de passer un stage d’un mois au Parquet de la Gombe en 2003. Grâce à l’excellent OMP qui nous a conduits tout au long de cet apprentissage, j’ai pu consulter des dossiers de tout poil, parfois risibles, vu la manière dont les OPJ analysaient les faits. Plusieurs situations non infractionnelles, parfois même non civiles également, ont été érigées en véritables infractions, soit en adoptant une mauvaise qualification, soit en appliquant une qualification purement imaginaire. C’est vous dire le peu de qualités que recèle la formation des OPJ à Kinshasa. Il est vraiment heureux que les magistrats ne soient pas liés à ce que la police accouche sur ses PV.

À l’aide de quatre cas qui ne sont point exhaustifs, je vais illustrer les dérives de droit pénal vécues dans nos commissariats.

A. Abus de confiance sui generis

1. Quintessence du PV

Marc a besoin de thune. Il s’emprunte 150 $ chez son pote Alex et promet de rembourser la somme dans exactement deux mois. Les deux mois sont passés et Marc n’a toujours pas remboursé. Furax, Alex file à la police du coin et prétend que Marc a abusé de sa confiance. L’OPJ s’en tient sans trop réfléchir à ses mots et verbalise « Abus de confiance ». Le pauvre Marc est brutalement tiré de chez lui vers 12 h. Sans même requérir l’avis d’un OMP, l’OPJ jette le gars dans un sombre cachot durant environ une semaine. Grâce à un certain Gaspard, le cousin de Marc, celui-ci est libéré après paiement des 150 $ à Alex.

Le PV ne dit pas que l’OPJ a eu sa part, mais on sait que c’est une évidence…

2. Analyse critique du PV

De manière générale, l’abus de confiance suppose un contrat de dépôt initial. Prêter de l’argent n’est pas créateur dudit contrat. En outre, il y a absence de l’élément moral dans le chef de Marc qui, du reste, n’a même pas cherché à se dérober de son créancier ou de la justice. Il s’agit d’une affaire purement civile qui devrait plutôt rejoindre un Tribunal et pas tomber au Parquet. Et encore faut-il démontrer une inexécution fautive, ce qui n’est pas aisé à établir dans le cas en présence.

B. Baise délictuelle

1. Quintessence du PV

Etienne, 24 ans, tient un cybercafé dans un quartier résidentiel kinois. Judith, 20 ans, étudiante, a depuis un bail un faible pour Etienne. Depuis 6 mois, à grands renforts de tenues à faire frémir, elle tourne en bourrique le (malheureux ?) Etienne. Un certain soir, la connexion Internet fait totalement défaut au cybercafé. Par conséquent, les internautes ont déjà déserté les lieux depuis 19 heures.

Ce soir donc, vers 21 h, Etienne et Judith prennent le parti de se livrer à des jeux polissons, dans le cybercafé même ! Le rideau est à peine tiré, la lumière éteinte, le cadenas – o imprudence – ouvert. Trésor, le frérot de Judith, passe dans les parages. Comme par intuition, sentant une odeur sulfureuse dans l’air, il décide de pousser la porte de l’établissement. Quelle n’est sa désagréable surprise que de voir un bas spectacle que je n’ose décrire en ces lignes. Horrifié, Trésor, ce bambin, accoure raconter à ses parents les frasques de sa frangine.

Séance tenante, pris dans un violent accès de colère, le chef de famille se saisit d’Etienne, aidé de gars costauds, puis l’emmène au poste de police le plus proche. L’OPJ ne se fait pas prier. Avec empressement et sûr de lui-même, il qualifie les faits en « fornication coupable avec viol ». Etienne subit une garde à vue, durant laquelle le PV de l’OPJ verbalisant parvient à la table de notre OMP encadreur. Ce dernier ordonne sur-le-champ que notre garçon soit relaxé.

2. Analyse critique du PV

La fornication est bel et bien un péché, mais point une infraction. L’OPJ a dû se tromper de livre lorsqu’il chercha la qualification des faits. Quant au viol, il n’en est pas question. C’est que Etienne et Judith se sont envoyés au nirvana librement, sans contrainte. N’oublions pas non plus que Judith avait 20 ans au moment des faits et qu’elle en a connu bien d’autres…

C. Escroquerie d’un genre nouveau

1. Quintessence des faits

Naomie aime Raoul et ça fait déjà six mois qu’ils se fréquentent. L’aboutissement logique de cette relation, entre autres étapes, se manifeste par la dot. Raoul vit à Bandal et Naomie a sa famille à Mont-Ngafula. Les cérémonies doivent donc se dérouler chez cette dernière, coutume générale congolaise oblige.

Un certain samedi de l’année 2003, une ambiance bon enfant règne chez la fiancée, déjà à partir de 16 heures. Vers 18 heures, une pointe d’inquiétude est ressentie au sein des parents de Naomie : Raoul n’est pas encore là. À 21 heures, l’atmosphère gaie de l’après-midi se métamorphose brusquement en un orage violent. La future belle-famille du fiancé crie au scandale. Bientôt, des chaises sont lancées, ainsi que des bouteilles vides comme pleines. Quelques coups de poing sont également administrés des deux côtés. C’est au plus fort de la tension que l’un des membres de la famille de Raoul et l’un des proches de la famille de Naomie prennent la décision de partir le chercher. Sachant que notre gars est un dévoué disciple de Bacchus, lesdits membres de famille se proposent de fouiller tous les bars aux environs du domicile du (futur ?) marié. Quelle n’est l’effroyable surprise de rencontrer Raoul presque ivre mort dans un tripot mal famé de Bandal, trônant au beau milieu de 6 bouteilles vides de Primus. Fou de colère, le proche du côté de Naomie traîne au vrai sens du terme son hypothétique beau-frère devant l’OPJ de service, comme un sac de manioc. Au Commissariat, à grands renforts de gifles, Raoul est presque remis sur pied. Alors qu’on essaie de lui rappeler l’événement majeur qu’il a loupé le prétendu fiancé se contente de répondre entre deux rots… qu’il avait oublié ! Comme si cela ne suffisait pas, après ces mots, il expulse un abondant jet de bière qui atterrit tout droit sur la chemise blanche de l’OPJ qui se trouve décorée en jaune caca d’oie. Les deux rafales suivantes salissent parfaitement la table et une partie du sol. L’OPJ est défiguré par un énervement sans nom. Sans ménagement, il se met à rosser le pauvre Raoul, puis l’envoie en salle de torture toute la nuit durant.

Deux heures plus tard, alors qu’il semble trouver son calme, il verbalise nerveusement : « Escroquerie à la dot et ivresse publique avec voie de fait ». Le PV tombe au bureau de notre maître de stage deux jours après les faits. Vu le caractère purement civil de l’affaire, l’OMP exige la libération immédiate de Raoul. Celui-ci, à demi-mort, est retiré du cachot où il croupissait. Il devra affronter, lorsqu’il sera sur pied, les foudres familiales.

2. Analyse critique du PV

Je ne pus m’empêcher de me marrer à la lecture du dossier ci-dessus, vu les incongruités y rencontrées. La simple qualification « Escroquerie à la dot » a de quoi faire frémir même un non-juriste ! Une telle infraction est absente du Code Pénal qui, rappelons-le, est de stricte interprétation. Quant à l’ivresse publique, elle ne peut être retenue pour la simple et bonne raison que Raoul cuvait tranquillement sa Primus sans déranger personne. On ne peut même pas parler de « voie de fait », car le garçon rendit sa bière sans intention de le faire.

En définitive, le véritable coupable dans cette affaire est l’OPJ qui n’a pas ménagé ses efforts en frappant, puis en torturant le prétendu fiancé qui s’en est sorti après huit jours de soins intensifs aux cliniques Universitaires. Parfois, dans cette caricature de pays, on se demande si le véritable délinquant est toujours celui qu’on suppose tel !

D. Sorcellerie aggravée

1. Quintessence des faits

Blaise partage sa vie avec une jeune belle femme au charmant nom de Léa. Leur amour semble être paradisiaque jusqu’au jour où les gens du quartier racontent des étrangetés. C’est que Léa est suspectée ; il se dit qu’elle verse dans la magie et qu’elle pratique sérieusement nuitamment.

Soupçonneux, Blaise, en catimini, se propose de surveiller sa dulcinée. Déjà quatre mois qu’il observe et rien d’anormal ne se manifeste. Mais une bonne nuit de pleine lune, à 1 h 30’ du mat, il constate qu’il est seul son lit. Où donc est passée Léa ?

Blaise fouille dans toutes les chambres, fait le tour complet de la parcelle. Pas âme qui vive (en effet, le couple, s’étant fraîchement marié, n’a pas encore de progéniture). Alors que notre mari s’apprête à regagner le salon, il entend des hurlements à quelques maisons de chez lui. On y crie à gorge déployée « Ndoki, ndoki !! ».

En sursaut, les gens du quartier accourent vers le lieu d’où s’est échappée la clameur, Blaise également. À trois parcelles de la piaule, la chère épouse de Blaise est retirée d’un endroit aussi inattendu que répugnant, je veux dire d’une fosse septique dont l’un des revêtements était mal bouché. Toute verte d’excréments, c’est pure diablerie qu’elle s’en est sortie vivante ! Le plus choquant est que Madame est… en tenue d’Ève !

La sentinelle a remarqué la présence d’une boule de feu de la taille d’un ballon de foot planer de la baraque de Blaise jusqu’au-dessus de la fosse septique où elle s’est immobilisée. Il s’en est suivi un gros bruit de plongeon à l’intérieur même de la fosse. Le veilleur de nuit a retiré précipitamment la grosse dalle de revêtement. Constatant avec énorme stupéfaction qu’une femme y prenait un bain à sa manière et le plus naturellement du monde, il alerta de ses braillements les gens de la parcelle, puis les gens du quartier aux alentours.

Quelques individus dont le courage n’a d’égal que leur maîtrise de soi se sont proposés de se jeter dans le merdier (au vrai sens du mot) histoire de retirer la créature qui s’y trouvait et qui, du reste, n’opposa pratiquement pas de résistance.

Pour Blaise, quel scandale et surtout… quelle déception post-nuptiale ! Je vous épargne les détails sur la manière dont fut battue la femme, nue qu’elle était et couverte de quoi vous savez. J’ignore en outre de quelle manière cette histoire abracadabrante a pris fin. Vous devinerez cependant sans peine qu’au moment où je relate les faits, Blaise et Léa, c’est de l’histoire ancienne.

2. Analyse critique du PV

La qualification qui tomba sur la table de notre OMP était « sorcellerie aggravée » ! Je ne vous raconte pas que la suspecte fit au moins un mois au cachot avant qu’on ait pris connaissance des faits. Notre OMP encadreur proposa une nouvelle qualification en écrivant « outrage à la pudeur ». Plus tard, Léa fut jugée et condamnée à deux mois de prison et à 40 000 Fc d’amende.

Quel diptère a donc piqué l’OPJ verbalisant ? Sorcellerie aggravée ? Lisait-il un bouquin sur l’Inquisition en lieu et place du Code Pénal ou quoi ? De sorcellerie en tant qu’infraction, il n’est point question. Quant à « aggravée », c’est l’ignorance de l’OPJ qui l’est.

Le fouineur de service.