QUAND UN DÉPUTÉ IGNORE OU FAIT SEMBLANT D’IGNORER LE DROIT, C’EST TRÈS DANGEREUX…

1.    Cas des députés invalidés

L’arrêt RE007 du 5 mai 2007 de la CSJ (Cour Suprême de Justice) proclama en audience publique la liste définitive des députés nationaux. Dix-huit têtes tombées furent aussitôt remplacées. Seulement voilà : lesdites têtes séparées du corps législatif, au lieu de se taire comme tout décapité est censé le faire, se mettent depuis lors à hurler que la décision de la CSJ constitue une vaste mascarade.

Le Congolais lambda a le cruel défaut de ne pas accepter de dures décisions, mais de justes décisions. Or dura lex sed lex…

La CSJ a beau trancher hors délai, beau être inique (ce qui reste à démontrer ici), il n’en reste pas moins que dans le cas d’espèce, sa décision n’est susceptible d’aucun recours. Du reste, nul ne peut remettre en cause ses décisions, surtout lorsqu’elles ont été prises en dernier ressort !

L’alinéa 2 de l’article 151 de notre drôle de Constitution est on ne peut plus clair lorsqu’il stipule que le pouvoir législatif ne peut s’opposer à une décision de justice, quelle que soit sa provenance (du Tripaix à la CSJ ). L’article 168 renchérit en disposant que les arrêts de la Cour Constitutionnelle (la CSJ actuellement, qui joue entre autres son rôle) ne sont susceptibles d’aucun recours. Lesdits arrêts s’imposent à tous les pouvoirs publics (c'est-à-dire même au pouvoir législatif).

Vouloir passer outre les articles ci-haut mentionnés, c’est sérieusement violer la Constitution. Une telle violation, au cas malheureux où elle interviendrait, entraînera des conséquences hyper-fâcheuses. En effet, cela voudra dire que le Parlement, quand bon lui semblera, pourra tordre la bonne marche du judiciaire si ses intérêts sont en danger ! Je ne vous raconte pas l’insécurité juridique qui en naîtra. Pour le cas d’espèce, par exemple, si l’Assemblée Nationale, lors d’un sinistre vote, commet l’impardonnable gaffe de déconsidérer l’arrêt de la CSJ, tous les députés continueront d’être provisoires, le Président de l’Assemblée compris ! Par ailleurs, le Parlement, à sa guise, aura le plein loisir d’invalider qui il voudra et de réintégrer qui ça lui plaira !! La magouille (qui s’est déjà matérialisée par la création d’une commission ad hoc bien avant l’arrêt) aura libre accès et les abus de droit ne se compteront plus.

Et la récré risque fort de se transformer en spectacles orgiaques pires que ce que les adeptes de Dionysos exécutaient à la Grèce Antique !

Bref, de grâce, chers députés nationaux ignorant le droit ou de mauvaise foi (ou les deux, pourquoi pas ?), gare à vos actes ! Que vos contestations puériles ne soient pas une brèche ouverte à une accumulation d’ennuis pas puériles du tout.

2.    Cas PALUKU Wa MUTHETHI

Dans les couloirs du Parlement, lorsqu’on interroge différents honorables pris dans le tas, quant à la libération de Mr PALUKU leur pair qui croupit à Makala malgré la décision de libération de la plénière du 31 janvier 2007 et bien que son nom soit repris dans la liste définitive de l’arrêt du 5 mai 2007, les réponses choquent en droit. Plus d’un affirment sans vergogne qu’au nom de la séparation des pouvoirs, la décision prise en Assemblée ne peut interférer avec ce que le judiciaire lui réserve comme sort !

Tenir pareils propos dénote un manque certain de vastes pans de notions juridiques ou une mauvaise foi caractérisée dans le cas contraire. C’est également ignorer ce que veut dire les mots « immunités parlementaires », chose fort regrettable quand on constate que ladite ignorance l’est dans le chef d’un député… En effet, nulle part ailleurs que dans ce bled de connards, on n’a vu un Honorable validé, ne subissant aucune condamnation pénale définitive et confirmé dans ses fonctions, moisir dans une prison ! La chose est tellement révoltante que tout homme doué de bon sens qui connaît ce cas ne peut affirmer ce que ces députés interrogés ont déclaré. Quand bien même ils ne connaîtraient pas la teneur du dossier, la simple solidarité parlementaire devrait normalement les empêcher de parler ainsi. Mais bof… Ceux qui peuplent la jungle congolaise n’ont que faire des alliances sans profit…

Autre fait monstrueux qui a cours dans cet hémicycle sulfureux : le refus de paiement du salaire de l’Honorable PALUKU ! Raison avancée : aucune !! À la questure, on répond à quiconque muni d’une procuration signée des mains de l’Honorable en vue de récupérer son salaire que le cas PALUKU est un cas… en suspens ! Sans autre explication. Que donc se fomente-t-il encore au Parlement cauchemardesque de la République Demo(n)cratique du Congo, où même les droits élémentaires des députés sont bafoués ?

Vivement que je quitte ce patelin de neurasthéniques !