OU LA MAUVAISE FOI DU PGR SAUTE UNE FOIS DE PLUS AUX YEUX

Après des atermoiements qui ont duré quatre mois et qui dénotent à suffisance le comportement suspect du président de l'assemblée nationale, celui-ci, suite aux pressions insistantes de plusieurs honorables, signa enfin la lettre autorisant la libération du député Paluku. Sa mauvaise foi quant au dossier de ce dernier sauta aux yeux de plusieurs parlementaires. Tout aussi nettement se révéla la mauvaise foi du questeur qui, par un excès de zèle inexplicable, osa geler le salaire de l'honorable Paluku. Toujours suite à la pression de certains députés, les sommes parvinrent à être débloquées, le financier de l'assemblée nationale ne sachant pas justifier son fameux « cas litigieux » (voir le billet précédent)

Cependant, tout cela ne représente rien, comparé à l’animus nocendi du PGR.

C'est que notre magistrat véreux et vénal osa déclarer (ou plutôt ses hommes de main osèrent déclarer derrière lui) sans vergogne aux députés venus déposer la lettre au Parquet Général que M. Paluku est définitivement condamné et que, par conséquent, il ne devrait pas être libéré. Le parquet se référa à la fumeuse audience du 12 mars 2007. De quoi s'agit-il, en fait ?

Il est encore ici question d’une irrégularité manifeste dont Pascal Kinduelo est le chef d'orchestre. En effet, la BIC se tapa le luxe irrationnel de faire appel du jugement du loyer (voir mes articles précédents) à la Cour d'Appel de Goma ! Et ce, en mars 2007, alors que l'Honorable Paluku était revêtu de ses fonctions depuis le 16 décembre 2006. Mon Dieu ! Mais quel est donc ce bled où l'on peut actionner des poursuites judiciaires contre un député jouissant de ses immunités ? Et où, s'il vous plaît ? Dans une Cour d'Appel !!! Cela constitue une violation flagrante des règles de procédure et des dispositions constitutionnelles.

Les avocats de l'Honorable Paluku soulevèrent illico l'exception d'incompétence de la Cour n'a pas du tout qualité à connaître du cas d'un député, de surcroît jouissant de toutes ses immunités. Il s'agit là d’une exception d’ordre public, à vider avant d'attaquer le fond. Tout ce que la Cour d'Appel trouva à faire (ce qui démontre qu’elle est corrompue par Kinduelo), c'est traiter directement du fond en faisant superbement fit de l'exception soulevée ! Immédiatement, les avocats de M. Paluku firent un pourvoi en cassation.

Revenons au Parquet Général qui, vu ce qui précède, déclare aux Honorables que leur pair Paluku est invalidé !! Comme si pareille décision était de sa compétence et non plutôt celle de la Cour Suprême de Justice ou de l'Assemblée Nationale. Un Parquet qui osa contester une décision prise en plénière, se foutant pas mal de l’article 111 de la Procédure devant la Cour Suprême de Justice qui dispose qu’en cette matière, toute décision parlementaire est immédiatement exécutoire. Voilà un parfait exemple d’empiètement de pouvoir qui énerve et les lois en vigueur et la Constitution drolatique de cette brousse d’acéphales qu’est le Congo Démo(n)cratique.

Je ne sais pas combien le PGR a empoché qui vient de Pascal Kinduelo, au point à ce point de foutre la honte au pouvoir judiciaire. Ce n'est même plus de la mauvaise foi. Ici se mêlent allègrement bassesse d'esprit et méchanceté digne du tréfonds des enfers.