IRRÉGULARITÉS MANIFESTES DES ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SES SBIRES CONTRE Mr PALUKU Wa MUTHETHI (suite)

ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SA MACHINE DIABOLIQUE

LEUR IRRÉGULARITÉ MANIFESTE

Début mars 2007, KINDUELO et ses méphistophéliques avocats ont l’incroyable culot de relancer l’appel de deux dossiers : celui du braquage de Beni et celui du loyer des 24 000 $ ! Et où, chers internautes ? À la Cour d’Appel de Goma !

Même le juriste le plus nul de la Fac de Droit de l’UNIKIN sentira la gravissime irrégularité ici. En effet, comment donc un député peut-il être jugé dans une Cour d’Appel, alors que sa juridiction naturelle est la Cour Suprême de Justice, encore qu’on ait levé les immunités. Par ailleurs, n’est-ce pas la Banque elle-même qui crie haut et fort que Mr PALUKU est condamné définitivement sur base du jugement du loyer ? Comment se fait-il donc qu’elle relance l’appel d’un jugement qu’elle prétend définitif ?

Bien que la lettre de libération de l’Honorable PALUKU ait été rédigée le 31 janvier 2007, ce dernier est toujours au CPRK, le Président de l’Assemblée Nationale refusant de signer.

Pareille malheureuse situation est le fait de KINDUELO et de ses sbires qui ont influencé le Président de l’Assemblée d’une manière qui nous échappe. En effet, quelle justification sensée ledit Président peut-il invoquer pour expliquer sa réticence ?

L’ignoble Cour d’Appel de Goma confirma le jugement du loyer, alors que les avocats de l’Honorable PALUKU démontrèrent noir sur blanc qu’une Cour d’Appel s’avère totalement incompétente pour juger un Député, non seulement de par la qualité de ce dernier, mais surtout du fait que ses immunités ne lui ont jamais été retirées.

On ne lassera pas de dire que les juges de la Cour d’Appel de Goma sont plus que véreux et ont touché le magot de KINDUELO pour cautionner une telle hérésie juridique. L’arrêt de la Cour fut immédiatement frappé de cassation à la Cour Suprême de Justice.

La Banque estima qu’il ne fallait pas intenter un procès quant au dossier du braquage.

En effet, du moment qu’il s’agit de la même partie concernée (Monsieur PALUKU), l’issue d’un pareil procès serait identique à celle du procès quant au loyer : cassation à la Cour Suprême.

En fait, le procès du braquage fut relancé d’une tout autre manière, monstrueuse, comme on le verra plus bas…

Sous la pression d’une bonne vingtaine d’Honorables, le Président de l’Assemblée Nationale finit par signer la lettre de libération.

On se demande pourquoi il attendit qu’une pression survienne…

Le Parquet Général ne veut pas libérer Mr PALUKU, estimant qu’il serait condamné définitivement !

Le pourvoi en cassation est brandi et le Parquet se résout, bien malgré lui, à libérer Mr PALUKU.

Le directeur du CPRK paraît étonné, voire contrarié, que l’Honorable PALUKU quitte la prison. Il ose déclarer à qui veut l’entendre qu’à la fin de la session, PALUKU regagnera le pavillon 8.

Une telle attitude laisse supposer à juste titre que ce fameux directeur dont les coups bas sont la spécialité a été « contacté » par KINDUELO et ses sbires.

L’article 107, alinéa 4, qui autorise la libération de Mr PALUKU, doit s’interpréter ainsi : un Député ne peut être détenu que si ses immunités ont été retirées ou s’il a accompli un acte délictuel de flagrance qui l’ont conduit à cette détention. Par ailleurs, il convient de savoir que pour le cas d’un Député, la détention préventive disparaît et est remplacée par la résidence surveillée (art. 113 et 104, Procédure devant la Cour Suprême de Justice). Or il se fait que l’Honorable PALUKU Wa MUTHETHI ne répond à aucun des critères susmentionnés. Donc, la « détention préventive » lui échappe totalement.

Alors que Mr PALUKU siège en Assemblée Nationale, la BIC relance le procès du braquage au niveau du Tribunal de Garnison de Lubefu, à la Commune de la Gombe, à Kinshasa. Pour rappel, le jugement hyper-fumeux qui a été produit auparavant était frappé d’opposition.

Seul le Diable peut animer les avocats de la Banque en vue de relancer un procès pénal contre un Député ayant ses immunités, procès dont l’affaire, en son temps (en 2005), avait été close par l’acquittement de l’Honorable alors Directeur de la BIC à l’Est, mais dont la Banque avait fait appel. Comment, du reste, expliquer qu’un procès civil à Beni, mystérieusement, soit reconduit devant un Tribunal de Garnison à Kinshasa ?

Lors de la première audience de ce procès relancé, l’Honorable PALUKU ne se présente pas, car, de sources certaines, il sait que des éléments armés l’attendent pour se saisir de lui et l’emmener vers une destination inconnue. Les avocats de la Banque profitent de l’occasion pour raconter au juge (préalablement corrompu) que comme Mr PALUKU s’est absenté à cette audience comme il s’est absenté à l’audience du procès précédent, il convient de confirmer le premier jugement, sur base du principe de droit qui dit qu’opposition sur opposition ne vaut. 

Les avocats de l’Honorable PALUKU rétorquent en disant que constitutionnellement parlant, il est parfaitement inconcevable qu’un Député ayant ses immunités et échappant à la flagrance soit jugé auprès d’un Tribunal de garnison. Les dispositions constitutionnelles primant les règles de procédure et, de surcroît, les faits évoqués étant des exceptions d’ordre public, le juge doit plutôt déclarer le Tribunal incompétent.

Exactement comme ce qui s’est produit à la Cour d’Appel de Goma, le juge du Tribunal de Garnison fait la sourde oreille (bouchée par des billets verts kinduéliens) et confirme le premier jugement.

Ledit jugement merdique est actuellement doublement frappé : d’annulation, au niveau de la Haute Cour Militaire, et de cassation, au niveau de la Cour Suprême.

Dans les jours qui suivent le prononcé du jugement, un mandat d’arrêt est lancé par le PGR et des espions militaires accoutrés en civils rodent autour de la résidence de l’Honorable PALUKU et filent son véhicule.

Du banditisme pur et dur machiné par qui vous savez.

Les faits sont immédiatement dénoncés au niveau du Parlement, mais pas encore en pleine plénière.

Des instructions interdisent formellement à l’Auditeur et au PGR de lancer quelque mandat d’arrêt que ce soit, vu que pareils actes violent manifestement la Constitution. L’un comme l’autre cessent effectivement toute poursuite, mais pour combien de temps ?

Nous sommes le 6 août 2007. Les vacances parlementaires ont débuté le 20 juillet. Le PGR, avec l’aval du Ministre de la Justice, vient de relancer son mandat d’arrêt, malgré l’interdiction qui lui en a été faite.

Ah, l’argent… Même le Ministre de la Justice y cède. Mais diantre dans quel bled se retrouve-t-on ?

À suivre…