IDENTIFICATION DES ABONNÉS TÉLÉPHONIQUES EN RDC, KÉSAKO ?

Ô merveille ! Le gouvernement congolais semble se réveiller de son profond sommeil cataleptique. Tant bien que mal, le voilà qui reprend ses facultés motrices en prenant une décision choc : régulariser le secteur des télécommunications en procédant à l’identification systématique des abonnés. Le si attentionné ministre de l'intérieur exige que cette opération s'accomplisse au plus tard jusqu'en juin. Mieux : tous ceux qui ne se seront pas fait identifier avant ce délai butoir trouveront leur SIM bloquée par l'opérateur ! On nous raconte que ça se passe comme ça partout sur la planète et que la RDC ne peut faire exception. Telle est la mesure prise par nos politiciens dans sa beauté toute théorique...

Une telle décision précipitée, loin d'être mue pour l’intérêt de la Nation, a en réalité vu le jour suite aux appels et SMS anonymes, injurieux et menaçants adressés au chef de l'État et à d'autres hautes personnalités de ce trou. Et cette décision n'est pas sans poser quelques sérieux problèmes, non seulement dans son applicabilité, mais surtout en droit.

     1.     Entorses à la faisabilité de cette lubie gouvernementale

Quand on sait qu’au bas mot, il est au total 8 millions d'abonnés en RDC, tous réseaux confondus, il est extrêmement aventureux de croire qu'en 90 jours, lesdits abonnés se feront identifier. Et ce, même si on suppose que tous auront la bonne volonté de s'enregistrer. En effet, cela présume qu’environ 90 000 possesseurs de cartes SIM seront quotidiennement inscrits dans les annuaires des sociétés des télécommunications ! Même aux États-Unis, réussir une opération d'une telle envergure relève de l'exploit olympique...

Un autre problème est la manière dont se déroulera cette identification. Faudra-t-il présenter sa carte d'électeur ? Si on l’a égarée ou si on n'a jamais eue (les têtus et les moins de 18 ans en 2005 étaient fort nombreux...), ont fait quoi ? Les compagnies de télécommunications vont-elles se fonder sur les renseignements oraux des abonnés qui ne sont guère parole d'évangile ?

Malgré ces épineuses questions restées sans réponse jusqu'à ce jour, notre gouvernement éclairé se fait pressant : quiconque ne se fera pas identifier dans les trois mois verra sa SIM désactivée ! Ça fout les jetons... Non seulement pour les inconditionnels du portable, mais surtout pour Celtel, Vodacom et autres Tigo, qui risquent fort de voir leurs chances de garder leurs abonnés se rétrécir comme peau de chagrin. Je parie qu’en ce moment, plusieurs patrons de ces compagnies passent des nuits soit blanches, soit peuplées de cauchemars quasi-psychédéliques.

     2.     Là où ça cloche en droit

Sous d'autres cieux moins broussailleux, l’identification des abonnés téléphoniques est quasi-obligatoire. Pour une raison fondée : apporter de l'assistance aux abonnés en cas de perte ou de vol d'appareil ou encore porter secours en cas de pépin du genre accident ou cambriolage. Il arrive certes que telle ou telle personne soit mise sous écoute durant un temps, mais pareille extrémité ne s'opère que dans les strictes limites de la loi. Autrement, la personne sous écoute a le droit de porter plainte contre l'État et/ou contre l'autorité ayant procédé à ladite écoute.

Qu'en est-il du bled Congo ?

Le ministre de l'intérieur a été formel : l’identification est imposée en vue de savoir qui envoie des SMS terrifiants ou émet des appels inquiétants. Bref, de manière on ne peut mieux limpide, le gouvernement nous dit tout haut que nos appels et nos messages seront passés au peigne fin. Pas comme dans « Ennemi d’État » de Will Smith, mais quand même d'une certaine façon, vu que les compagnies des télécommunications disposent des moyens nécessaires quant à la réalisation de ce plan nébuleux.

Et c'est là tout le problème. En effet, cette décision ministérielle, selon toute vraisemblance, viole l’article 31 la constitution qui dispose que tout citoyen congolais a droit au secret des communications, quels qu'en soient les moyens. Seule une loi peut lui retirer temporairement ce droit et ce, après observation de certains préalables et procédures nettement explicités dans ladite loi. Que je sache (et je ne crois pas me gourer), aucune loi en RDC ne gère les filatures d'appel ou les mises sur écoute ! Ne me chantez pas que le ministre de l’intérieur agit par arrêté. Je vous répondrai qu’un arrêté n'est pas une loi !

Par conséquent, la décision du ministre de l'intérieur a toutes les chances d'être anticonstitutionnelle en plus de sentir l'impopularité à plein nez.

Dossier à suivre donc !...